Simulation Aides Naissance

Politique de Confidentialité (RGPD)

1. Engagement de confidentialité

La protection de vos données personnelles est notre priorité absolue. Simulation Aides Naissance s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Données collectées

Lors de l'utilisation du simulateur, les informations suivantes sont collectées par nécessité technique pour réaliser le calcul :

  • Vos ressources catégorielles (N-2)
  • Votre situation familiale (en couple, isolé)
  • Le nombre d'enfants à charge
  • Votre activité professionnelle envisagée (pour la PreParE)
  • D'éventuelles informations sur le mode de garde envisagé

IMPORTANT : Le simulateur a été conçu pour être sans état (stateless). Cela signifie que :

  • Aucune de ces données n'est stockée dans une base de données.
  • Les données sont uniquement encodées dans l'URL (ex: lors du partage d'un calcul) et traitées localement sur votre navigateur (ou via le serveur pour générer instantanément la page).
  • Nous ne vous demandons jamais votre nom, prénom, numéro de sécurité sociale ni adresse IP rattachée aux résultats. Le simulateur est 100% anonyme.

3. Collecte optionnelle : Email de rapport

Si vous souhaitez recevoir les résultats de votre simulation par email, vous devrez fournir une adresse électronique valide.

  • Finalité : Envoi unique de votre plan d'aide détaillé.
  • Conservation : L'email n'est pas conservé après l'envoi de la synthèse. Aucun traitement commercial ne sera effectué. L'envoi est géré de manière transactionnelle via notre partenaire Resend.

4. Vos droits

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès et de rectification de vos données
  • Droit d'effacement ("droit à l'oubli")
  • Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition

Puisque le simulateur ne stocke aucune donnée après votre session et que l'algorithme est anonyme, la majorité de ces droits s'applique d'elle-même. Si toutefois vous avez des questions ou que vous avez communiqué votre email, vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à : contact@simulateur-aides-naissance.fr.

5. Sécurité

Le site est protégé via un certificat SSL (HTTPS garantissant le chiffrement des données entre votre navigateur et nos serveurs). Nos choix technologiques (architecture "Serverless" Vercel) participent à la haute sécurité de l'infrastructure de traitement.