Politique de Confidentialité
Conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Section 1
Responsable de traitement
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné : le site ne réalise pas de traitement à grande échelle ni de traitement de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD.
Contact : contact@simulateur-aides-naissance.fr
Section 2
Données collectées
Lors de l'utilisation du simulateur, les informations suivantes sont collectées par nécessité technique pour réaliser le calcul :
- ●Vos ressources catégorielles (N-2)
- ●Votre situation familiale (en couple, isolé)
- ●Le nombre d'enfants à charge
- ●Votre activité professionnelle envisagée (pour la PreParE)
- ●D'éventuelles informations sur le mode de garde envisagé
Le simulateur est sans état (stateless)
- ●Aucune de vos réponses au simulateur n'est stockée dans une base de données côté éditeur.
- ●Les données du calcul sont uniquement encodées dans l'URL (ex: lors du partage d'une simulation) et traitées localement sur votre navigateur (ou via le serveur pour générer instantanément la page).
- ●Nous ne vous demandons jamais votre nom, prénom ni numéro de sécurité sociale. Les résultats du simulateur ne sont rattachés à aucune identité civile.
Une mesure d'audience est néanmoins effectuée via PostHog pour analyser la fréquentation du site et améliorer le service (voir section 4).
Section 3
Email de rapport
Si vous demandez à recevoir le récapitulatif par email, votre adresse est transmise à Resendpour l'envoi transactionnel. C'est le seul cas où vous communiquez une donnée d'identification.
Données traitées
Finalité
Base légale
Conservation
Sous-traitant
Transfert hors UE
Section 4
Mesure d'audience
Pour comprendre comment le simulateur est utilisé et l'améliorer, nous utilisons PostHog. Le chargement est conditionné à votre consentement explicite via le bandeau cookies.
Données traitées
Finalité
Base légale
Conservation
Sous-traitant
Transfert hors UE
Retirer ou modifier votre consentement
Le retrait est aussi simple que l'acceptation : un clic rouvre le bandeau de préférences.
Politique de confidentialité PostHog : posthog.com/privacy.
Section 5
Hébergement et logs
Le site est servi par l'infrastructure Vercel. À chaque requête HTTP, des données techniques transitent par leurs serveurs pour acheminer la page et journaliser l'activité.
Données traitées
Finalité
Base légale
Conservation
Sous-traitant
Transfert hors UE
Vercel Analytics et Speed Insights sont également chargés sur le site. Ils fonctionnent sans cookie ni identifiant persistant et ne nécessitent pas de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Politique de confidentialité Vercel : vercel.com/legal/privacy-policy.
Section 6
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- ●Droit d'accès (art. 15) et de rectification (art. 16)
- ●Droit à l'effacement, dit « droit à l'oubli » (art. 17)
- ●Droit à la limitation du traitement (art. 18)
- ●Droit à la portabilité de vos données (art. 20)
- ●Droit d'opposition (art. 21) et droit de retirer votre consentement à tout moment (art. 7)
Le simulateur ne stockant aucune donnée d'identification civile, la majorité de ces droits s'applique d'elle-même au calcul. Pour les données de mesure d'audience (PostHog) ou en cas de communication de votre email, vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à :
contact@simulateur-aides-naissance.frVous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation.
Section 7
Sécurité
Connexion HTTPS imposée sur l'ensemble du site (chiffrement TLS de bout en bout). Aucune base de données ne contient les réponses au simulateur : le calcul est effectué à la volée à partir des paramètres présents dans l'URL, puis les données sont oubliées à la fin de la requête.