En résumé
La déclaration de grossesse se fait lors du premier examen prénatal, avant la fin du 3e mois de grossesse (soit, dans le texte réglementaire, dans les 14 premières semaines). Dans la grande majorité des cas, c'est votre médecin ou votre sage-femme qui la télétransmet directement à votre CPAM et à votre CAF, vous n'avez rien à envoyer. Votre rôle : respecter le délai, puis vérifier sur caf.fr que la déclaration est bien arrivée, car c'est elle qui ouvre vos droits, à commencer par la prime de naissance de 1 093,11 €.
Premier réflexe administratif de futur parent, la déclaration de grossesse fait un peu peur, à tort. Contrairement à ce que son nom suggère, ce n'est pas un formulaire que vous remplissez : c'est une formalité médicale, réalisée pendant une consultation. Voici comment elle se déroule, ce que vous devez vérifier, et tout ce qu'elle déclenche.
1. Le premier examen prénatal : c'est lui, la « déclaration »
La déclaration de grossesse n'est pas un papier à remplir chez vous. C'est un acte médical : elle a lieu lors de votre premier examen prénatal, une consultation passée auprès de votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou de votre sage-femme.
Cet examen doit intervenir avant la fin du 3e mois de grossesse, c'est-à-dire au cours du 1er trimestre. Le texte réglementaire (article D532-1 du Code de la sécurité sociale) exprime ce délai autrement : la déclaration doit être adressée « dans les quatorze premières semaines de la grossesse » à votre assurance maladie et à votre CAF. Les deux formulations disent la même chose, retenez le repère le plus simple : le 1er trimestre.
Pourquoi un délai ? Parce que c'est cet examen qui enclenche tout le reste. Il permet à l'assurance maladie de mettre en place au plus vite la prise en charge de votre grossesse, et à la CAF d'ouvrir vos droits aux prestations familiales, à commencer par la prime de naissance. Plus tôt la déclaration part, plus tôt vos droits démarrent.
2. Télétransmission ou formulaire papier ?
Une fois l'examen réalisé, la déclaration rejoint vos organismes de deux façons possibles :
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La télétransmission en ligne (le cas le plus fréquent) : Votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration sur son ordinateur, pendant la consultation, et l'envoie en ligne. Elle est alors transmise automatiquement à votre caisse d'assurance maladie (CPAM) et à votre CAF, en une seule fois. Comme le résume service-public.fr : « Vous n'avez alors pas de démarche à faire. »
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Le formulaire papier (si la télétransmission n'est pas utilisée) : Le professionnel de santé vous remet alors un formulaire papier, le « Premier examen médical prénatal » (Cerfa n° 10112*06), en 3 volets que vous devez poster vous-même : le volet rose à votre CPAM, les deux volets bleus à votre CAF.
Dans les deux cas, la déclaration doit atteindre les deux organismes. La seule différence, c'est qui appuie sur le bouton : le professionnel de santé en télétransmission, vous-même avec le papier.
| Déclaration en ligne (télétransmission) | Formulaire papier | |
|---|---|---|
| Qui fait quoi ? | Le professionnel de santé remplit et transmet la déclaration pendant la consultation | Le professionnel remplit le formulaire, vous l'envoyez vous-même |
| Destinataires | CPAM et CAF, automatiquement et en une seule fois | Volet rose → CPAM, 2 volets bleus → CAF (à poster séparément) |
| Ce que vous devez faire | Vérifier la réception sur caf.fr et ameli.fr | Poster les volets sans tarder, puis vérifier la réception |
Formulaire papier « Premier examen médical prénatal » (Cerfa n° 10112*06). Sources : service-public.fr (fiche F968) et ameli.fr.
Le piège : croire que tout est automatique
La télétransmission fonctionne dans l'immense majorité des cas, mais pas toujours. Il arrive qu'une déclaration ne parte pas, se perde ou tarde à être enregistrée. Or sans déclaration enregistrée à la CAF, aucun droit ne s'ouvre : ni prime de naissance, ni allocation de base. Le réflexe à prendre : connectez-vous à votre espace caf.fr quelques semaines après votre examen. Si votre grossesse n'y apparaît pas, ne partez pas du principe que « ça finira par arriver », contactez directement votre CAF. Cinq minutes de vérification valent mieux qu'un droit perdu.
3. Après la déclaration : votre compte caf.fr
Ce qui se passe ensuite dépend de votre situation :
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Vous êtes déjà allocataire de la CAF : Votre grossesse remonte dans votre dossier, et la CAF vous envoie un courrier ou un e-mail vous invitant à confirmer votre situation dans votre espace « Mon Compte ». Répondez-y sans attendre : c'est cette confirmation qui met votre dossier à jour. Pensez aussi, plus tard, à déclarer la naissance rapidement après l'accouchement.
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Vous n'êtes pas encore allocataire : Il vous faut alors créer votre compte « Mon Compte » sur caf.fr, puis y déposer votre demande de prime à la naissance, ce versement n'est pas automatique, vous devez en faire la demande en ligne.
Profitez-en pour vérifier que votre situation est à jour : revenus, vie en couple, autres enfants. Ce sont ces éléments qui déterminent le montant de vos droits. Et signalez à la CAF tout changement en cours de route (un déménagement, une baisse de revenus, une séparation) car vos aides sont recalculées en conséquence.
4. Ce que votre déclaration déclenche
C'est le vrai enjeu de cette formalité : sans déclaration, aucun droit ne s'ouvre. Une fois enregistrée, elle donne accès à toute une série d'aides et de prises en charge.
- La prime de naissance : 1 093,11 €, sous conditions de ressources. Vos droits sont examinés au 1er jour du mois suivant votre 5e mois de grossesse, et la prime est versée avant la fin du mois civil suivant votre 6e mois, à condition d'en avoir fait la demande. Les plafonds sont détaillés dans notre guide de la prime de naissance.
- L'allocation de base de la PAJE : une aide mensuelle versée, sous conditions de ressources, jusqu'aux 3 ans de l'enfant. Voir notre guide de l'allocation de base.
- La prise en charge de votre suivi de grossesse : les examens prénataux obligatoires sont couverts à 100 % dès le début de la grossesse, et à partir de votre 6e mois, l'ensemble de vos frais médicaux remboursables le sont aussi, sans avance de frais.
- La mise à jour de votre dossier familial : votre déclaration de grossesse, puis la déclaration de naissance, permettent à la CAF de recalculer l'ensemble de vos prestations en fonction de votre nouvelle situation familiale.
Pour savoir ce que votre situation déclenche précisément (selon vos revenus, votre activité et le mode de garde envisagé) le plus simple est de simuler vos aides en 3 minutes, gratuitement et sans créer de compte.
En complément : où vérifier les infos officielles
- service-public.fr : Déclaration de grossesse (fiche F968)
- ameli.fr : Grossesse : vos démarches et votre prise en charge
- caf.fr : J'attends un enfant
- Et pour la suite : notre guide complet de la prime de naissance.