Mentions Légales
Informations conformes aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).
Section 1
Éditeur du site
- ●Directeur de la publication : Particulier.
- ●Statut : particulier, édition à titre non professionnel (article 6-III-2 de la LCEN). L'adresse postale du directeur de la publication est communicable aux autorités habilitées via l'hébergeur, qui en détient l'information.
- ●Contact : contact@simulateur-aides-naissance.fr
Section 2
Hébergement
Ce site est hébergé par :
- ●Raison sociale : Vercel Inc.
- ●Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.
- ●Site web : vercel.com
Section 3
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, éléments graphiques, algorithme de simulation, structure générale) est la propriété de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Section 4
Avertissement — Simulateur
Simulation Aides Naissance est un outil d'accompagnement indépendant. Il n'est en aucun cas affilié à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), à la Sécurité Sociale, ni à aucun autre organisme d'État.
Les résultats fournis sont des estimations indicatives basées sur les barèmes publics en vigueur (Loi de Finances de l'année en cours). Ils ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur. Seuls les organismes officiels (CAF, MSA, services fiscaux) sont habilités à déterminer vos droits de façon définitive.
Section 6
Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des barèmes, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires fournissant ces informations.
L'utilisateur reconnaît utiliser les résultats du simulateur sous sa seule responsabilité.
Section 7
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Section 8
Liens partenaires
Certaines pages du site contiennent des liens vers des partenaires commerciaux. Ces liens sont signalés par une mention « Lien partenaire » placée à côté du bouton concerné.
Notre démarche : nous sélectionnons nos partenaires sur des critères éditoriaux (ancrage français, qualité de service, adéquation au moment de vie des futurs parents — voir notre page partenaires). Aucun partenaire ne peut payer pour figurer dans notre sélection.
Lorsque vous cliquez sur un lien partenaire et que vous souscrivez à un produit ou service, nous percevons une commission qui finance le développement et la gratuité du simulateur.
